Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

La présente politique décrit comment gestionfacture.pro collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Kevin Félicité, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez : contact@gestionfacture.pro.

2. Données que nous collectons

2.1. Données fournies directement par vous

• Compte : email, mot de passe (hashé), prénom (optionnel).
• Profil : nom complet, nom d'entreprise, adresse, SIRET, téléphone, logo (si renseigné).
• Contenu métier : clients que vous créez, devis, factures, services, notes.
• Inscription à la liste d'attente Pro : email + message libre.

2.2. Données collectées automatiquement

• Date de création du compte, date de connexion, dernière activité.
• Logs techniques minimaux nécessaires au bon fonctionnement (adresse IP au moment de l'authentification, conservée par notre prestataire d'hébergement).

Nous n'utilisons aucun outil de tracking publicitaire (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) sur ce site.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (création, gestion et envoi de vos devis et factures) — base légale : exécution du contrat (CGU).
• Authentification et sécurité du compte — base légale : intérêt légitime à protéger les comptes utilisateurs.
• Envoi par email aux clients que vous désignez — base légale : exécution du contrat à votre demande explicite.
• Inscription à la liste d'attente Pro et notification au lancement — base légale : consentement (rétractable à tout moment).
• Respect des obligations légales (conservation comptable, réponse à autorités) — base légale : obligation légale.

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants strictement pour fournir le service :

• Vercel Inc. — Hébergement de l'application. Pays : États-Unis (Privacy Framework).
• Supabase Inc. — Base de données et authentification. Pays : France (eu-west-3).
• DeepSeek — Génération de contenu de devis par IA. Pays : Singapour / international.
• Resend Inc. — Envoi d'emails transactionnels (devis, factures). Pays : États-Unis.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (notamment vers les États-Unis), des garanties appropriées sont mises en place par les sous-traitants concernés (clauses contractuelles types, certification Data Privacy Framework, etc.).

5. Durée de conservation

• Compte actif : tant que vous utilisez le service.
• Compte inactif : suppression possible après 24 mois sans connexion (vous serez prévenu par email avant).
• Contenus comptables (devis, factures) : durée légale de 10 ans après leur émission, conformément au Code de commerce français.
• Liste d'attente Pro : jusqu'à 12 mois après le lancement de l'offre Pro, ou désinscription explicite.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et données associées (sauf obligation légale de conservation).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (notamment pour la liste d'attente).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gestionfacture.pro en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Les données sont stockées de manière chiffrée au repos et transmises via HTTPS/TLS. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (hash bcrypt via Supabase Auth). Les accès aux bases sont protégés par des règles de sécurité au niveau ligne (Row Level Security) garantissant que chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié sans délai injustifié, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement de l'application : maintien de la session d'authentification et préférences techniques. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé. Aucun consentement cookie n'est requis pour ces cookies essentiels.

9. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou affichées dans l'application avec un préavis raisonnable.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@gestionfacture.pro.