Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site gestionfacture.pro (accessible à l'adresse https://gestionfacture.pro) est édité par :

• Kevin Félicité
• Statut : Particulier (création d'auto-entreprise en cours)
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
• Email de contact : contact@gestionfacture.pro

Directeur de la publication : Kevin Félicité.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Site web : https://vercel.com.

Les données applicatives (comptes, devis, factures, clients) sont stockées chez Supabase Inc. en région Paris (eu-west-3).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur gestionfacture.pro(textes, logos, graphismes, code source, interface) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus que vous créez à l'aide du service (devis, factures, descriptions de mission, données clients) restent votre propriété exclusive.

4. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers.

Le service est fourni en l'état pendant cette phase de lancement. Les générations de contenu par IA sont produites à titre indicatif et doivent être vérifiées par l'utilisateur avant tout usage commercial ou contractuel avec un client tiers.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des éventuels dommages liés à leur consultation.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site, vous pouvez nous écrire à contact@gestionfacture.pro.